Comment calculer ...
Le barème de l'impôt sur le...
La plupart des prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et vous ne devez donc pas les déclarer
sur votre déclaration annuelle de revenus. Mais existe-t-il des exceptions ? Quelles sont les règles applicables ?
On vous explique
tout !
Certaines prestations ne sont pas imposables et ce quel que soit le montant perçu. Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées dans les revenus d’activités ni aux autres revenus imposables. Vous n’avez pas à les renseigner dans votre déclaration annuelle de revenus. Il s’agit des prestations suivantes :
Certaines indemnités à caractère social ne sont pas à déclarer. C’est le cas par exemple des indemnités journalières suivantes :
Pour les prestations suivantes, vous devez les déclarer uniquement si les sommes perçues dépassent la limite des plafonds applicables. C'est alors la somme qui dépasse le plafond qui est à déclarer et qui sera imposée au titre de l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que la rémunération principale :
Type de prestation | Plafond au-delà duquel il faut déclarer |
---|---|
Titres-restaurant | 5,52 € par titre en 2019 |
Chèques-vacances | 1 498,47 € (limite globale du montant mensuel du SMIC) |
Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun) | au-delà d'une prise en charge de plus de 50 % des frais par l'employeur |
Frais d'utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail | 200 € par an |
Frais d'utilisation d'un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travail | 200 € par an |
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé | 1 830 € par an |
Contrairement à la plupart des prestations sociales et familiales qui sont généralement exemptées d'impôt (ou alors sous condition - voir ci-dessus), certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables en totalité, d'autres partiellement :
Source :
Le portail de l'Economie et des Finances